J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

NOR : AGRD0602444A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 novembre 2006, il est mis fin au détachement de Mlle Morin (Karine), attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, auprès de l'Ecole nationale d'administration (ENA), à compter du 1er novembre 2006.

A cette même date, Mlle Morin (Karine) est réintégrée dans les cadres de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.